Conditions générales de vente
Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de
Les mains de fée est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières
ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par
Les mains de fée ou tout autre document.
1. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique,
concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires
aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite
entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement
connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique
de Les mains de fée tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la
passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande,
nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles
de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou
supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande ;
Les mains de fée confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement
Les mains de fée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Après confirmation de la commande,
Les mains de fée s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
Le client doit notifier au transporteur et à Les mains de fée toute réserve sur le produit livré (colis
endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes
dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande.
6. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la
guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son
colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
7. Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours
francs à compter de la livraison pour renvoyer à Les mains de fée les articles qui ne vous conviendraient
pas, à l’exception des articles personnalisés, pour échange ou remboursement, ainsi que le
remboursement des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être
adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Les mains de fée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les mains de fée est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
8. Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les mains de fée,
ce prix est exprimé en euros prix TTC, il comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les mains de fée se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute
commande acceptée, Les mains de fée garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la
commande par Les mains de fée.
9. Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord ou à la réception du chèque. En cas de refus, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les mains de fée
se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
10.Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page
contact.
11. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Les mains de fée en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Les mains de fée sont réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour
un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de
Les mains de fée
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. La responsabilité de Les mains de fée ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Les mains de fée ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant
d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et
suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur
s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).
13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
